Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente de MoreNeo, Embedded Shop

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le site www.moreneo.com est édité par la société NEOMORE, Sarl au capital social de 27500 euros dont le siège social est situé au 23 rue des poiriers – ZA Sainte Apolline 78370 Plaisir – France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B450346432 – Numero de TVA FR28450346432 ci-après « NEOMORE ».
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent de fa&¸on exclusive aux ventes conclues par NEOMORE via le site http://www.moreneo.com (le " Site ") et concernent la vente à distance de matériels et logiciels électroniques professionnels (les "Produits") auprès de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après «Client»).

NEOMORE se réserve le droit de modifier sans préavis ses Conditions Générales de Ventes, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures.

Ce site s'adresse exclusivement aux professionnels, implantés en France métropolitaine et en Europe disposant d’un numéro de TVA Intracommunautaire.
Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de NEOMORE, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

LE SITE EST RESERVE AUX PROFESSIONNELS. (toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après «Client»).
Tout particulier (Consommateur au sens du code de la consommation) ou Client ne disposant pas d’un numéro de TVA Intracommunautaire qui souhaite passer une commande doit au préalable contacter NEOMORE.
NEOMORE se réserve alors le droit d’accepter ou refuser cette commande.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes et hors frais de port, de livraison, d’installation et d’emballage qui sont facturés en sus.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, compte tenu des évolutions constantes des tarifs des fournisseurs de NeoMore. Ils sont également susceptibles de varier pour cause d’offres spéciales (promotions, déstockage, prix de lancement,…).
 
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au Client après étude de son dossier, les paiements doivent être réalisés par carte bancaire (CB Visa ou Mastercard), par chèque à l’ordre de NeoMore ou par virement bancaire. Aucun paiement en espèce ne sera accepté.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité lors de la validation de la commande par NEOMORE.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque sera réalisée dès sa réception.
Dans le cas d’un virement bancaire, les frais de virement restent à la charge du Client.
Dans tous les cas, la commande ne sera validée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de NEOMORE.
Toutes les factures sont émises à la date d’expédition.
Toutes les commandes que nous acceptons le sont, compte tenu du fait que le Client présente des garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, NeoMore pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
NEOMORE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, NEOMORE se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 2 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Tout règlement versé à NeoMore ne saurait être considéré comme des arrhes. En cas d’acompte versé, celui-ci est à valoir sur le prix de la commande et son abandon n'autorise pas le Client à se libérer du contrat. En tout état de cause, en cas de résiliation du contrat du fait du Client, l'acompte restera acquis à NEOMORE à titre de pénalité.
En cas de recours par la voie contentieuse, NeoMore est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite et toute facture sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant réclamé.

ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE : Le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

ARTICLE 5 - CLAUSE RESOLUTOIRE
 En cas de non paiement et à moins que nous préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure, restée sans effet sous un délai de 48h ouvrée et de revendiquer les marchandises livrées, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts que NeoMore pourrait faire valoir à l’égard du Client.

ARTICLE 6 - COMMANDE - DISPONIBILITE
Les commandes peuvent être réalisées par Internet ou par fax.
Au moment de la Commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Ventes.
- Une commande par Télécopie ne sera prise en compte qu’après le retour du devis obtenu sur le site www.neomore.com, lisible et sans rajout manuel qui pourrait en modifier le montant total, avec la mention « Bon pour Accord », le nom  et la signature du Client, ainsi que l’indication du mode de règlement retenu.
- Pour les commandes passées exclusivement sur le site Internet, la prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement par notre site à l’adresse électronique indiquée dans votre bon de commande.
Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées bancaires ou d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement par NeoMore.
Les commandes sont fermes et définitives dès validation du paiement par NeoMore et ne peuvent être annulées après leur acceptation par NEOMORE.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte que si la commande n’est pas encore traitée par notre système informatique et si la demande est faite par écrit (courriel à l’adresse suivante sales@neomore.com et confirmée par nos services).
Dans tous les cas, la commande ne deviendra définitive qu'après validation par NEOMORE, confirmé par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande.
Les offres de produits proposées par NEOMORE s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci . NEOLORE informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, en toute bonne foi, sur la page d'information relative à chaque Produit.

Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrés, à titre indicatif en toute bonne foi, pour des quantités unitaires et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Ils s'entendent après validation de la commande du Client ou de l'offre de vente de NEOMORE.
Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. La responsabilité de NEOMORE ne saurait être recherchée à raison d'un préjudice résultant d'un retard de livraison.
NEOMORE se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, toute livraison partielle sera considérée comme un contrat séparé et le Client ne pourra se prévaloir de l’attente du Produit commandé pour différer le paiement correspondant.

Article 7 - LIVRAISON ET TRANPORT :
NeoMore se charge de l’expédition par le transporteur de son choix, sans que cela ne modifie les règles ci-dessous. Les frais de ports en sus, calculés forfaitairement en fonction du poids, sont à la charge du Client.
7.1 Risques et transport
Le matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté dans les établissements de NeoMore. Les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Client.
En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient au client d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur les documents de transport et de protestations motivées par lettre recommandée avec A/R dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à NeoMore, sera considéré comme accepté par le Client. La responsabilité de NeoMore ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte (sauf dans les conditions mentionnées ci-dessus) ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
7.2 - Lieux de livraison
La livraison s’effectue par remise directe de la marchandise au Client au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.
En cas d’absence lors de la livraison, une deuxième présentation, aux frais du Client, est effectuée par le transporteur ou son représentant ; en cas de défaut de retrait au lieu indiqué le matériel est généralement retourné à NeoMore qui se réserve le droit de disposer du matériel non réclamé et de reporter à une date ultérieure l’exécution de la commande laissée en souffrance par le Client.
Délais de livraison –
Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrés, à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité chez nos fournisseurs et des transporteurs. NEOMORE s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession.
Même en cas d’acceptation écrite de délais fermes, NeoMore est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de NeoMore, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le Client, délai différé à la demande du Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières.
R&´ception –
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de produits manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera accept&´e par NeoMore que si elle est effectuée par écrit dans les 3 jours suivants la livraison des produits. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Le Client doit permettre à NeoMore d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.
Dans ce cas, le Client pourra demander le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de NeoMore sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparant ou manquant.
La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.

ARTICLE 8 - GARANTIES
Les Clients de NEOMORE bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Garantie Contractuelle
Tous les Produits vendus par NEOMORE et fabriqués par des tiers bénéficient de la garantie du tiers fabricant.
Les Produits sont garantis pour une durée qui est précisée aux conditions particulières et qui est libellée en mois ou en années, à compter de leur réception par le Client.
Cette garantie s'applique sous réserve que les Produits vendus soient conservés conformément aux préconisations du constructeur et utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du constructeur.
NeoMore s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des marchandises fournies au Client par ses soins.
Le remplacement des pièces n'a pas pour effet de prolonger la durée de garantie.
Au titre de cette garantie et au choix de NEOMORE, si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au Client soit un matériel équivalent ou supérieur, soit le remboursement au Client des Produits vendus.
La responsabilit&´ de NEOMORE ne saurait être étendue aux préjudices, quels qu'ils soient, que pourrait subir le Client du fait des défauts des Produits. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter NEOMORE afin d’obtenir un bordereau d’autorisation de retour, à joindre au Produit retourné. Les frais d'envoi (en France métropolitaine) sont à la charge de l'expéditeur (le Client à l'aller, NEOMORE au retour).
En aucun cas, NEOMORE ne garantit que les Produits vendus soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité du Client. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande. NEOMORE n'est donc tenue à aucune indemnisation envers le Client utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des Produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des Produits vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par le Client.
Les logiciels intégrés dans les Produits ou vendus sont la propriété du constructeur du Produit et le Client ne bénéficie que d'un droit d'usage conformément aux licences d'utilisation de l'éditeur.
Garantie légale
Au titre de la garantie des vices cachés ou de la non-conformité, NeoMore ne sera tenue qu’au remplacement sans frais ou à la réparation des marchandises défectueuses sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client et vendus par NeoMore.
Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues par le fabricant. Cette garantie ne concerne que les vices cachés ; nos clients étant des professionnels, le vice caché s’entend comme un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos Clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits.
Cette garantie est limitée aux 6 premiers mois d’utilisation, la garantie cessant de plein droit à l’issue de cette période. Notre garantie cesse de plein droit à l’issu de cette période et dès lors que notre Client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de vingt jours franc à partir de sa découverte. La charge de la preuve de la date d’utilisation de nos produits et du jour de la découverte du vice incombe au Client. Enfin NeoMore ne sera tenue à aucune garantie d’éviction du fait des tiers.
Exclusion de garantie –
NeoMore ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de NeoMore est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions particulières. NEOMORE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.
NeoMore ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : tout entreposage sans protection ou prolongé, toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite, tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant, toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
Les Produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'une tentative de réparation non autorisée par NEOMORE.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces détachées, aux fournitures courantes, aux accessoires (câbles d'alimentation, flexibles…), ni aux consommables.

Article 9 - SERVICE APRES VENTE
Procédure de retour
Les étiquettes constructeurs collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de NeoMore et un numéro de retour. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par NeoMore un accord de retour. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez NeoMore.
A défaut de respect de ces stipulations, le colis retourné pourra &ˆtre refusé.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais du Client. Les frais de renvoi une fois la réparation effectuée sont à la charge de NeoMore.
A défaut d’accord concernant le retour d’une marchandise, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE : Sous r&´serve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale et cumulée de NeoMore, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client à NeoMore au titre de la commande concernée.
En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de NeoMore les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre NeoMore par le Client du fait des dommages subis par un tiers.
En tout état de cause, NeoMore est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
La responsabilité de NeoMore ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du Client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par NeoMore sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, NeoMore est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de NEOMORE et notamment en cas d'erreurs typographiques. Dans tous les cas, le Client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques techniques exactes des Produits suivant la documentation constructeur.
En cas de différence entre les données techniques indiqué sur le site et les données constructeur, seules ces dernières priment dans les conditions et limites indiquées par le constructeur lui-même.

ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les données communiquées à NeoMore sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier sur demande spécifique dans la rubrique « Contact » du site.

ARTICLE 12 - DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS :
Pour les équipements exclus du champ du décret n°2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, et conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement,
Il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objets du présent contrat de vente sont transférés au Client qui les accepte. Le Client s’assure de la collecte de l’équipement objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article 21 dudit décret.
Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par le Client des obligations ainsi mises à sa charge peut entrainer l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.

ARTICLE 13 – DESTINATION FINALE DES MATERIELS VENDUS
Certains des Produits distribués par NEOMORE sont soumis à un contrôle de la destination finale par la législation en vigueur dans le pays du fabricant. En cas d'exportation hors UE du Produit vendu, le Client est tenu d'informer NEOMORE de sa destination finale et de s’assurer de sa conformité avec les dispositions en vigueur.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit fran&¸ais. En cas de litige, le Tribunal de Commerce  de Versailles, dans le ressort duquel est situé le siège social de NEOMORE est seul compétent.
L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le fait pour NeoMore de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
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